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Politique de confidentialité, protection de la vie privée et des données à caractère personnel

Votre vie privée et la protection de vos données personnelles sont importantes aux yeux de l’asbl Les Musées de Liège qui met tout en œuvre pour les respecter.

Conformément au Règlement 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, soit le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), et la Loi relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel, l’asbl Les Musées de Liège vous invite à prendre connaissance de sa politique de protection de la vie privée et des données à caractère personnel.

La présente politique définit et vous informe de la manière dont l’asbl Les Musées de Liège utilise et protège les informations que vous lui transmettez lorsque vous utilisez le présent site internet.

Veuillez noter que cette politique est susceptible d’être modifiée ou complétée par l’asbl Les Musées de Liège, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, réglementaire, jurisprudentielle ou technologique en matière de protection des données personnelles. Dans un tel cas, ces modifications engagent l’usager dès leur mise en ligne. Il convient par conséquent que vous consultiez régulièrement la présente politique de confidentialité afin de prendre connaissance de ces éventuelles modifications.

1. Identité du responsable du traitement de vos données à caractère personnel dans le cadre de l’utilisation du site internet de l’asbl Les Musées de Liège

Dans le cadre de son activité, l’asbl Les Musées de Liège, ayant son siège à 4000 Liège, Féronstrée 92, est amenée à effectuer un traitement de données personnelles pouvant vous concerner.

l’asbl Les Musées de Liège est dès lors un « responsable de traitement » au sens du Règlement général sur la protection des données (RGPD).

2. Déclaration générale de l’asbl Les Musées de Liège en matière de respect de la vie privée et de protection des données à caractère personnel

l’asbl Les Musées de Liège traite vos données personnelles en conformité avec les lois applicables en matière de protection des données à caractère personnel et de protection de la vie privée, en ce compris le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la Loi relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel.

Respecter et protéger vos données personnelles, c’est-à-dire les informations qui vous identifient ou se rapportent à vous, constitue une priorité pour l’asbl Les Musées de Liège.

l’asbl Les Musées de Liège a également pour volonté de vous informer pleinement et de manière transparente sur la manière dont sont gérées vos informations ou données personnelles.

3. Fondements de l’utilisation de vos données à caractère personnel

l’asbl Les Musées de Liège veille à traiter vos données personnelles pour exécuter au mieux ses obligations légales, ses engagements contractuels, vos demandes de service, la sauvegarde d’intérêts vitaux de personnes ou la poursuite d’intérêts légitimes, ainsi que ses missions d’intérêt public.

Dans certains cas, le traitement de vos données personnelles par l’asbl Les Musées de Liège est effectué uniquement sur base de votre consentement.

En fournissant vos informations personnelles par le biais du site internet et de la newsletter de l’asbl Les Musées de Liège, vous acceptez expressément qu’elles soient traitées par l’asbl Les Musées de Liège aux fins pour lesquelles vous les communiquez et dans celles qui vous sont annoncées par le biais d’une procédure spécifique ou dans la présente politique.

Vous pouvez cependant à tout moment et librement retirer votre consentement sur l’utilisation de vos données personnelles non-indispensables à la bonne utilisation du service fourni par ce site internet en écrivant à l’adresse e-mail info@lesmuseesdeliege.be pour le retrait de données que vous nous auriez communiqué par le biais des formulaires présents sur le site.

4. Type de données à caractère personnel traitées

D’une manière générale, il vous est possible de visiter le site de l’asbl Les Musées de Liège sans communiquer aucune information personnelle vous concernant. En toute hypothèse, vous n’êtes en aucune manière obligé de transmettre ces informations à l’asbl Les Musées de Liège si vous consultez uniquement son site internet.

Cependant, il se peut que vous ne puissiez pas bénéficier de certaines informations, fonctionnalités ou services offerts par l’asbl Les Musées de Liège par le biais de son site internet dans le cas où vous choisiriez de ne pas transmettre certaines données personnelles spécifiques vous concernant et requis par nos applications ou par nos formulaires.

Ainsi, par exemple :

  • aux fins d’envoi de la newsletter des musées de Liège, l’adresse mail uniquement sera conservée
  • aux fins d’information et d’assistance, les courriels stockés dans les boîtes fonctionnelles auxquelles les questions sont adressées peuvent contenir, outre l’adresse électronique de l’expéditeur, les nom et prénom de celui-ci, et l’adresse email ;
  • …

Les informations détaillées concernant chaque type de traitement de données à caractère personnel pour lequel l’asbl Les Musées de Liège est responsable du traitement sont communiquées à l’occasion des démarches concernées.

En toute circonstance, l’asbl Les Musées de Liège s’engage à ne collecter que le minimum de données strictement nécessaires au bon fonctionnement du service fourni ou lié à son site internet. Lorsque cela est possible, le caractère obligatoire ou facultatif des données collectées vous est signalé au moment de leur saisie par une mention « obligatoire » (ou tout autre indicateur visuel approprié comme un astérisque ou un élément en gras) ou « facultatif ».

6. Destinataires et transferts ou partages potentiels de données à caractère personnel

En principe, seule l’asbl Les Musées de Liège est destinataire des données personnelles que vous lui communiquez via son site internet. Vos données personnelles, que ce soit sous forme individuelle ou groupée, ne sont jamais transmises à un tiers, à l’exception des cas énoncés ci-dessous.

l’asbl Les Musées de Liège peut également communiquer vos données personnelles à des tiers si la loi l’y oblige ou si la l’asbl Les Musées de Liège estime de bonne foi qu’une telle divulgation est raisonnablement nécessaire pour se conformer à une procédure légale, pour répondre aux demandes des autorités publiques, pour les besoins d’une procédure judiciaire ou encore pour protéger ses droits, ses biens ou sa sécurité personnelle.

l’asbl Les Musées de Liège peut enfin transférer vos données à des tiers, sous-traitants personnes physiques ou morales, si cette communication est nécessaire pour des raisons techniques (par exemple service d’hébergement par un tiers). Dans ce cas, ces tiers ont uniquement accès aux données personnelles strictement nécessaires pour leurs tâches.

Ainsi, l’asbl Les Musées de Liège recourt à des sous-traitants responsables dans les cas suivants :

  • pour la personnalisation de l’accès au système ;
  • pour les demandes adressées au service d’aide ;
  • pour la maintenance et le support de l’application et de l’infrastructure qui l’héberge ;
  • pour l’enregistrement et l’hébergement des données ;

Aucune donnée à caractère personnel n’est transmise à des tiers ne faisant pas partie des destinataires mentionnés ou ne relevant pas du cadre juridique indiqué, sans préjudice de leur éventuelle transmission aux organes chargés d’une mission de contrôle ou d’inspection en application du droit belge.

Dans tous les cas, l’asbl Les Musées de Liège veille à ce que vos données personnelles restent protégées malgré ce transfert de données. En effet, l’asbl Les Musées de Liège s’assure de la mise en œuvre par les destinataires de garanties adéquates et de leur respect de conditions strictes en matière de confidentialité, d’usage et de protection des données.

En toute circonstance, ni l’asbl Les Musées de Liège, ni un quelconque de ses sous-traitants, responsables conjoints du traitement ou destinataires, ne procèdent à la commercialisation ou à l’utilisation à des fins de marketing direct de vos données personnelles.

7. Confidentialité et dispositifs de sécurité mis en œuvre par l’asbl Les Musées de Liège pour éviter les abus, failles et accès non autorisés à des données à caractère personnel

l’asbl Les Musées de Liège prend les mesures techniques, physiques, légales et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles. Dans ce but, elle met en place un certain nombre de procédures matérielles, électroniques et administratives, qu’elle réévalue et actualise régulièrement, afin de protéger vos données contre tout accès non autorisé, d’en assurer la confidentialité et la sécurité, et afin de garantir l’utilisation correcte des informations recueillies en vue de réaliser le traitement concerné.

Ce qui précède implique notamment que seul le personnel désigné par l’asbl Les Musées de Liège peut accéder à vos données, et ce uniquement au moyen de leur identifiant et mot de passe personnel.

Dans le même ordre d’idées, l’asbl Les Musées de Liège s’assure que les sous-traitants éventuels auxquels elle fait appel offrent à la protection de vos données personnelles des garanties équivalentes à celles énoncées dans la présente déclaration. Chaque sous-traitant extérieur signe un contrat avec l’asbl Les Musées de Liège en vertu duquel il est légalement tenu de respecter la législation applicable en matière de protection et de traitement des données à caractère personnel.

8. Durée de conservation des données à caractère personnel et suppression de ces données par l’asbl Les Musées de Liège

Vos données personnelles collectées sont conservées pour une durée limitée en fonction de la finalité du leur traitement et uniquement pour la durée nécessaire à ce traitement ou pour la durée prévue par la législation applicable. Passé ce délai, elles sont définitivement supprimées ou archivées.

Ces délais s’appliquent sous réserve de dispositions légales particulières prévoyant une durée de conservation plus courte ou plus longue.

9*. Responsabilités en matière de données à caractère personnel

L’exactitude des données transmises est de la responsabilité de l’utilisateur du site internet et des différents services en ligne offerts par le(s) site(s) internet de l’asbl Les Musées de Liège.

L’usager est seul responsable de l’utilisation de son compte. Toute connexion, demande ou transmission de données effectuée à partir de ce dernier est réputée l’avoir été par l’usager et sous son entière responsabilité.

l’asbl Les Musées de Liège ne peut être tenue responsable de tout dommage issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit, d’une suspension ou de la cessation de services en ligne pour quelque raison que ce soit ou de tout dommage matériel ou immatériel qui résulterait de la connexion.

L’utilisation de services en ligne implique l’acceptation des caractéristiques et des limites du réseau Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques liés à la connexion et, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. l’asbl Les Musées de Liège ne pourra être tenue pour responsable notamment des dysfonctionnements pouvant affecter le réseau Internet, pour tout problème de configuration ou lié à un navigateur donné.

l’asbl Les Musées de Liège ne garantit pas que les services en ligne fonctionnent sans interruption. La responsabilité la l’asbl Les Musées de Liège ne saurait être recherchée si, en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté, elle était amenée à suspendre les services en ligne, à les écourter ou en modifier les conditions d’utilisation. l’asbl Les Musées de Liège décline toute responsabilité pour le cas où les services en ligne seraient indisponibles, ou en cas de dysfonctionnement des dispositifs qui ne leur seraient pas imputables ou pour le cas où les informations fournies par des demandeurs venaient à être détruites pour une raison qui ne leur seraient pas imputables.

l’asbl Les Musées de Liège ne saurait être tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel, causé aux internautes, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ou de toutes conséquences directes ou indirectes pouvant en découler.

11. Contact(s)